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Octobre 2007
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Conseil Municipal
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Reversement d’écrêtement de trois conseiller de Paris. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2007 [2007 SGCP 7]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 5 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 5 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles 2511-1 et suivants relatifs à l?organisation de Paris, Marseille et Lyon, ses articles L 2123-1 et suivants concernant les conditions d?exercice des mandats locaux et son article L 2123-20 II et III relatifs au plafonnement des rémunérations et indemnités des élus locaux et aux conditions d?écrêtement ;

Vu la loi n° 2000-295 du 5 avril 2000 relative à la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions électives et à leurs conditions d?exercice ;

Vu les délibérations SGCP 2002-5 et SGCP 2002-2 G en date des 8 et 9 juillet 2002 ;

Vu la délibération SGCP 2005-4 en date des 7 et 8 mars 2005 ;

Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de procéder au reversement de l?écrêtement de trois conseillers de Paris ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- À compter du 1er novembre 2007, les dispositions prévues par la délibération SGCP 2005-4 en date des 7 et 8 mars 2005 concernant le reversement du produit de l?écrêtement de M. Roger MADEC en faveur de M. Jérôme COUMET sont abrogées.

Art. 2.- A compter du 1er novembre 2007, les élus dont les noms suivent et qui sont soumis à un écrêtement de leurs indemnités, en raison du plafonnement institué, reversent à ceux qui les suppléent ou qu?ils ont désigné expressément les sommes suivantes (*) :

Elus visés par l?écrêtement

Ecrêtement mensuel brut disponible (euros)

Elus bénéficiant du reversement de l?écrêtement

Ecrêtement mensuel brut reversé (euros)

M. Serge BLISKO

270,88

M. Pierre GATIGNON (CP)

1,07

 

 

Mme Marie-Annick BARTHE (AMA)

71,47

 

 

M. Yvon CHELLY (AMA)

71,47

 

 

Mme Catherine GUILOINEAU (AMA)

71,47

 

 

Mme Françoise MAUSOLEO (AMA)

55,40

M. Roger MADEC

103,06

Mme Françoise MAUSOLEO (AMA)

16,07

 

 

M. Eric OFFREDO (AMA)

71,47

 

 

Mme Annick OLIVIER (AMA)

15,52

Mme Sandrine MAZETIER

1.769,87

M. Guy BENEDETTI (AMA)

204,91

 

 

M. Jacques DEROFF (AMA)

204,91

 

 

Mme Nathalie KAUFMANN (AMA)

204,91

 

 

M. Bernard LIBINE (AMA)

204,91

 

 

Mme Katia LOPEZ (AMA)

204,91

 

 

M. Jean-Michel ROSENFELD (AMA)

204,91

 

 

Mme Danielle SIMONNET (AMA)

204,91

 

 

Mme Annick OLIVIER (AMA)

55,95

 

 

M. Eric TAVER (AMA)

71,47

 

 

M. Michel LACASSE (AMA)

37,81

 

 

M. Eric ARNAUD (AMA)

34,10

 

 

Mme Marie-France BORG (AMA)

34,10

 

 

M. Serge FRAYSSE (AMA)

34,10

 

 

M. Dominique LAMY (AMA)

34,07

 

 

Mme Frédérique PIGEON (AMA)

33,90

 

(*) CP = conseiller de Paris

AMA = adjoint au maire d?arrondissement

Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur la fonction 0, rubrique 021, chapitre 65, nature 6531 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007 et des exercices ultérieurs sous réserve de décisions de financement.

Ces montants seront revalorisés en fonction de l?évolution du point d?indice de la fonction publique.