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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention de fonctionnement complémentaire attribuée au titre de l’année 2007 à l’Association pour la Gestion des Œuvres Sociales du Personnel des Administrations Parisiennes (AGOSPAP). M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2007 [2007 DRH 79]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 3 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 3 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu la délibération du Conseil de Paris en date du 6 juillet 1981, relative à la réorganisation des ?uvres sociales des personnels des administrations parisiennes ;

Vu la délibération du Conseil de Paris en date du 15 décembre 2003 autorisant M. le Maire de Paris à signer la convention entre la Ville de Paris, le Département de Paris et l?Association pour la Gestion des ?uvres Sociales du Personnel des Administrations Parisiennes (AGOSPAP) ;

Vu la délibération en date du 15 février 2007 autorisant M. le Maire de Paris à faire bénéficier l?AGOSPAP d?une subvention de fonctionnement au titre de l?année 2007 ;

Vu le projet de délibération en date du 18 septembre 2007 autorisant M. le Maire de Paris à faire bénéficier l?AGOSPAP d?une subvention complémentaire de fonctionnement au titre de l?année 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à attribuée à l?Association pour la Gestion des ?uvres Sociales du Personnel des Administrations Parisiennes (AGOSPAP) une subvention complémentaire de fonctionnement d?un montant de 940.000 euros au titre de l?année 2007, conformément aux termes de la convention définissant les engagements réciproques de la Ville, du Département de Paris et de cette association.

Art. 2.- La subvention versée par la Ville de Paris sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sous rubrique 0205, chapitre 65, nature 6574 ligne P055.