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Octobre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Pilotine” pour le soutien au projet, “Sur les pas de Pilotine”, d’éducation à l’environnement des enfants des classes élémentaires de 3ème cycle de Paris à travers un parcours pédagogique en Amérique latine. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2007 [2007 DASCO 176]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 4 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 4 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention, pour l?année 2007, à l?association ?Pilotine?, dont le siège social est situé 87 boulevard de Sébastopol (2ème) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2511-1 et suivant ;

Vu l?article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND au nom de la 7ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 13.500 euros est attribuée à l?association ?Pilotine?, dont le siège social est situé 87, boulevard de Sébastopol (2ème), pour le soutien au projet d?éducation à l?environnement et au développement durable des enfants des classes élémentaires de 3ème cycle de Paris à travers un parcours pédagogique en Amérique latine.

Art. 2.- Cette dépense est imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2007, chapitre 65, rubrique 020, nature 6574, sous-détail 83, ligne P022.