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Octobre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Avis du Conseil de Paris sur la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SARL FITMI “NOUVELLE VIBE” pour l’exploitation d’un centre sportif et salon de beauté situé 6, rue des Filles du Calvaire (3e). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2007 [2007 DDEE 213]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 12 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 12 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l?article L. 221-6 du Code du Travail ;

Vu le projet de délibération en date du 18 septembre 2007 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SARL FITMI ?NOUVELLE VIBE? pour l?exploitation d?un centre de ?Power Plate? (activité sportive d?entretien physique) et de soins esthétiques sis 6, rue des Filles du Calvaire (3e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Emet un avis :

Article premier.- Le Conseil de Paris émet un avis défavorable sur cette demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SARL FITMI ?NOUVELLE VIBE? pour l?exploitation d?un centre sportif et salon de beauté situé 6, rue des Filles du Calvaire (3e).

Art. 2.- Copie du présent avis sera adressée à M. le Préfet de la région d?Ile-de-France, Préfet de Paris.