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Déliberation

Approbation du principe et des modalités de réalisation des travaux de reconstruction des voiries du Parc Montsouris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché négocié correspondant. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2007 [2007 DEVE 100]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 8 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 8 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux de reconstruction des voiries du Parc Montsouris, et lui demande l?autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;

Vu la saisine du 14e arrondissement, en date du 14 septembre 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le principe et les modalités des travaux de reconstruction des voiries du Parc Montsouris sont approuvés.

Art. 2.- Les travaux correspondants feront l?objet d?un marché négocié de travaux en deux tranches, conformément aux articles 26, 34, 35-I-5°, 40, 65, 66, 72 et 118 du Code des marchés publics.

Art. 3.- Le règlement particulier de consultation, l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particulières relatifs aux modalités d?attribution dudit marché, dont les textes sont joints à la présente délibération, sont approuvés.

Art. 4.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du cahier des clauses administratives générales, ainsi que de l?article 118 du code des marchés publics, M. le Maire de Paris est autorisé, dans la limite du dixième de la masse initiale des travaux, à signer les décisions de poursuivre.

Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées au budget d?investissement de la Ville de Paris sur les crédits inscrits au chapitre 23, article 2312, rubriques 823, compte de provision 23000-99-050, sous réserve de la décision de financement.