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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement avec l’association “la Maison des Bout’chou” gestionnaire d’une crèche collective située dans le 13e arrondissement. Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2007 au dit établissement pour un montant total de 58.812 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2007 [2007 DFPE 156]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 9 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 9 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 20 septembre 2007 ;

Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2007, autorisant M. le Maire de Paris à signer une convention de fonctionnement avec l?association gestionnaire de la crèche collective ?Bout?chou Péan? située dans le 13e arrondissement et attribuant une subvention de fonctionnement dans le cadre de la convention au dit établissement pour un montant total de 58.812 euros ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?la Maison des Bout?chou? (E00208) ayant son siège social 5, passage Chanvin (13e) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux modalités d?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 58.812 euros est allouée à l?association ?la Maison des Bout?chou? pour le fonctionnement de la crèche collective ?Bout?chou Péan? située 9/11, rue de la Santé (13e).

Art. 3.- La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?année 2007.