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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à la “Fédération Française de Baseball et Softball” (F.F.B.S.). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2007 [2007 DJS 358]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 9 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 9 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à la ?Fédération Française de Baseball et Softball? (F.F.B.S.) ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 8.000 euros est attribuée à la ?Fédération Française de Baseball et Softball? (F.F.B.S.), (n°D04840 / 2007_03772) 41, rue de Fécamp (12e), pour l?organisation d?une manifestation sportive les 9 et 10 juin 2007 au stade Charléty (13e).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P007 (provision pour subvention de fonctionnement au titre du sport de proximité) du budget de la Ville de Paris de 2007.