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Octobre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux n° 06/26-096 signé avec la société S.R.C. (SNC), relatif à l’aménagement d’une crèche collective de 50 berceaux sise 7, rue de la Pépinière (8e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2007 [2007 DPA 204]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 12 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 12 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la délibération 2005 DPA 264, en date des 17 et 18 octobre 2005, approuvant les modalités de passation du marché de travaux pour l?aménagement d?une crèche collective de 50 berceaux sise 7, rue de la Pépinière (8e) ;

Vu les avis émis par le Conseil du 8e arrondissement, en ses séances du 3 octobre 2005 et du 17 septembre 2007 ;

Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux n° 06/26-096 signé avec la société S.R.C. (SNC) relatif à l?aménagement d?une crèche collective de 50 berceaux sise 7, rue de la Pépinière (8e) ;

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux n° 06/26-096 signé avec la société S.R.C. (SNC) relatif à l?aménagement d?une crèche collective de 50 berceaux sise 7, rue de la Pépinière (8e) portant le montant du marché à 1.506.308,13 euros TTC valeur mars 2006 soit 1.537.940,60 euros TTC valeur engagement 2007, avenant dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubriques 64, mission 30000-99-010, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2007.