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Octobre 2007
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Conseil Municipal
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Subvention à l’Association “La Milpa” (19e) pour la réalisation de son programme de rencontres de trois jours, intitulé “Histoires d’équités” dans le cadre de la quinzaine du commerce équitable qui s’est tenue du 27 avril au 17 mai 2007. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2007 [2007 DDEE 189]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 11 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 11 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d?attribution d?une subvention à l?association ?La Milpa? (19e) pour la réalisation de son programme de rencontres de trois jours, intitulé ?Histoires d?équités? dans le cadre de la quinzaine du commerce équitable qui s?est tenue du 27 avril au 17 mai 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 24 septembre 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 1.500 euros est attribuée à l?association ?La Milpa? (n° Tiers : X07541 Dossier n° 2007-03595) dont le siège social est situé 115, rue de Meaux (19e).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée rubrique 90, chapitre 65, article 6574, ligne P004, du budget de fonctionnement 2007 de la Ville de Paris.