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Octobre 2007
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Conseil Municipal
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Attribution au titre de 2007 d’une subvention compensatrice de loyer d’un montant de 722 euros à la Fédération Nationale du Train, 16-18 place Dupleix 15e. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2007 [2007 DASES 98]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 18 septembre 2007 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose au titre de 2007, l?attribution d?une subvention compensatrice de loyer à la Fédération Nationale du Train ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention compensatrice de loyer de 722 euros est attribuée au titre de 2007 à la Fédération Nationale du Train (A 00034) dont le siège social est situé 16-18 place Dupleix 75015

Art. 2.- Cette somme devra faire l?objet d?un versement au compte d?attente n° 4718-1 collectivité 141 de la Recette Générale des Finances de Paris

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, ligne P 029, rubrique 025, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2007, et des exercices suivants, sous réserve de la décision de financement.