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Octobre 2007
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la charte relative à l’attribution du label national d’accueil et d’accessibilité “Tourisme et Handicap” (handicap moteur) à la maison de Victor Hugo. Mmes MoïraGUILMART et Pénélope KOMITÈS, rapporteures.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2007 [2007 DAC 575]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 4 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 4 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 18 septembre 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer la charte relative à l?attribution du label national d?accueil et d?accessibilité ?Tourisme et Handicap? à la maison de Victor Hugo ;

Sur le rapport présenté par Mme Moïra GUILMART, au nom de la 9e Commission, et par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer la charte, dont le texte est joint à la présente délibération.