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Octobre 2007
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Conseil Municipal
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Approbation du principe de délégation de service public pour l’exploitation et la modernisation du parc de stationnement souterrain “Lagrange Maubert” (5e), pour une durée maximale de 12 ans. Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer la consultation et d’accomplir tous les actes préparatoires à la passation du contrat de délégation. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2007 [2007 DVD 216]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 10 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 10 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants et L. 1411-1 et suivants ;

Vu l?avis émis le 25 septembre 2007 par la ?Commission Consultative des Services Publics Locaux?, en application de l?article L. 1411-4 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu le rapport de présentation établi au titre de l?article L. 1411-4 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande d?approuver le principe de délégation de service public pour l?exploitation et la modernisation du parc de stationnement souterrain ?Lagrange Maubert? (5e), pour une durée maximale de 12 ans, de l?autoriser à lancer la consultation et à accomplir tous les actes préparatoires à la passation du contrat de délégation ;

Vu l?avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 20 septembre 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le principe de la délégation du service public pour l?exploitation et la modernisation du parc de stationnement souterrain ?Lagrange Maubert? (5e), pour une durée maximale de 12 ans, est approuvé.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la consultation et à accomplir tous les actes préparatoires à la passation du contrat de délégation.