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Octobre 2007
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’association “Jeunes Talents” située 1, rue Saint-Joseph (2e), une convention annuelle d’objectifs relative à une subvention de fonctionnement, au titre de ses activités en 2007. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2007 [2007 DAC 201]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 12 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 12 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement à l?association ?Jeunes Talents? sise 1, rue Saint-Joseph (2e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 2e arrondissement, en date du 20 septembre 2007 ;

Vu l?avis du 9e arrondissement, en date du 24 septembre 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 34.600 euros, dont 2.000 euros sur proposition de la mairie du 2e arrondissement et 3.600 euros sur proposition de la mairie du 9ème arrondissement, pour l?organisation des ?pauses piano?, est attribuée à l?association ?Jeunes Talents?, dont le siège social est situé 1, rue Saint-Joseph (2e) et dont l?objet est de favoriser l?insertion professionnelle des jeunes musiciens et l?accès à la musique classique de nouveaux publics (D06037 - 2007-03282).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association une convention annuelle d?objectifs relative à une subvention de fonctionnement, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.