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Octobre 2007
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un contrat de transaction avec la société EJMP TECH’ELEC visant à l’indemniser des travaux supplémentaires réalisés dans le cadre des travaux de rénovation du gymnase Daumesnil 74 avenue Daumesnil (12ème). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2007 [2007 DJS 463]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 9 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 9 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités du contrat de transaction avec la société EJMP TECH?ELEC visant à l?indemniser des travaux supplémentaires réalisés dans le cadre des travaux de rénovation du gymnase Daumesnil situé 74 avenue Daumesnil à Paris (12ème) ;

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 12ème arrondissement en date du 24 septembre 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le contrat de transaction avec la société EJMP TECH?ELEC visant à l?indemniser des travaux supplémentaires réalisés dans le cadre des travaux de rénovation du gymnase Daumesnil situé 74 avenue Daumesnil (12ème).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit contrat de transaction, joint.

Art.3.- La dépense d?un montant total de 2.102,40 euros TTC sera imputée au budget de fonctionnement 2007 de la Ville de Paris au chapitre 67, nature 678, fonction 40.