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Octobre 2007
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Conseil Municipal
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Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’Association Les Concerts romantiques située 40, avenue du Maréchal Juin 93260 Les Lilas, pour l’organisation de la quatrième édition du festival “Les Journées romantiques du “Vaisseau fantôme”, en 2007. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2007 [2007 DAC 381]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 18 septembre 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement à l?association les Concerts romantiques, sise 40, avenue du Maréchal Juin 93260 Les Lilas ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 24 septembre 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 2.500 euros est attribuée, sur proposition de la Mairie du 19e arrondissement, à l?association les Concerts romantiques dont le siège social est situé 40, avenue du Maréchal Juin 93260 Les Lilas, pour l?organisation en 2007 d?un festival de musique ?Les Journées romantiques du Vaisseau fantôme?.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.