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Octobre 2007
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Conseil Municipal
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Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme de réhabilitation “Palulos” portant sur le groupe “Pierre Quillard”, situé 5-7, rue Dulaure et 6, rue Victor Dejeante (20e).- Participation financière de la Ville de Paris.- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’OPAC, relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu’aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2007 [2007 DLH 219-2°]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 12 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 12 novembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2511 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 20ème arrondissement en date du 18 septembre 2007 ;

Vu le projet de délibération en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris propose d?accorder une subvention à l?Office Public d?Aménagement et de Construction de Paris en vue du financement d?un programme de réhabilitation ?PALULOS? dans un ensemble immobilier situé 5-7, rue Dulaure et 6, rue Victor Dejeante (20ème) ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- La Ville de Paris accorde à l?OPAC de Paris une subvention de 471.930 euros pour le programme entrepris au 5-7, rue Dulaure et 6, rue Victor Dejeante (20e).

La dépense correspondante sera imputée au budget d?investissement de la Ville de Paris, sur le chapitre 204, nature 20418, rubrique 72.

Art. 2.- En contrepartie de la participation financière ainsi accordée, l?OPAC de Paris s?engage à réserver 31 logements à des candidats désignés par la Ville de Paris. Celle-ci bénéficiera du droit de suite.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention portant sur :

- le nombre et la durée des droits de réservation de la Ville de Paris, ainsi que les modalités d?exercice de ces droits,

-les conditions de versement de la subvention précitée.

Le versement de la participation financière de la Ville de Paris ne pourra intervenir qu?après la signature de cette convention.