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Octobre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l’attribution d’une subvention à l’association “Association Française des Cinémas Art et Essai (AFCAE)” située 12 rue Vauvenargues (18e), afin d’organiser la programmation et la coordination de la 3ème édition du festival Mon premier Festival dédié au jeune public (3-15 ans) du 24 au 30 octobre 2007 dans 7 salles Art et Essai parisiennes. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2007 [2007 SG 123]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 18 septembre 2007, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association ?Association Française des Cinémas Art et Essai (AFCAE)? située 12 rue Vauvenargues (18e), afin d?organiser la programmation et la coordination de la 3ème édition du festival Mon premier Festival ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD au nom de la 9ème Commission.

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Association Française des Cinémas Art et Essai (AFCAE)? située 12 rue Vauvenargues (18e), afin d?organiser la programmation et la coordination de la 3ème édition du festival Mon premier Festival du 24 au 30 octobre 2007 dans 7 salles Art et Essai parisiennes (X°04051).

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 55.000 euros est attribuée à l?association ?Association Française des Cinémas Art et Essai (AFCAE)?.

Art. 3.- La dépense correspondante, soit 55.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2007, rubrique 314, nature 6574, ligne P002, provision pour subventions de fonctionnement au titre du cinéma.