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Déliberation

Z.A.C. Boucicaut (15e). - Bilan de la concertation. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2007 [2007 DU 123-1°]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 10 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 10 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?urbanisme, notamment son article L. 300-2 ;

Vu la délibération 2001 DAUC 144-4° du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil municipal, en date des 24 et 25 septembre 2001, approuvant les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable relative à l?aménagement du site de l?hôpital Boucicaut (15e) ;

Vu la délibération 2003 DAUC 138-1° du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil municipal, en date des 7, 8 et 9 juillet 2003, prenant acte du bilan de la concertation déjà réalisée sur la première partie des terrains de l?ancien hôpital Boucicaut, préalablement à l?engagement d?une première phase d?aménagement ;

Vu la délibération 2003 DAUC 138-5° du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil municipal, en date des 7, 8 et 9 juillet 2003, relative à l?approbation des objectifs de l?aménagement final du site de l?hôpital Boucicaut et des modalités de la concertation préalable à la création d?une ZAC ;

Vu le projet de délibération 2007 DU 123-1°, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de prendre acte du bilan de la concertation préalable à la création de la ZAC ?Boucicaut? sur l?ensemble du site de l?hôpital Boucicaut ;

Vu le bilan de la concertation joint en annexe à ce projet de délibération ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 17 septembre 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Il est pris acte du bilan de la concertation préalable à la définition du projet d?aménagement global des terrains de l?ancien hôpital Boucicaut (15e) associant les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées, tel qu?il est établi dans le document annexé à la présente délibération.