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Octobre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Attribution d’une subvention compensatrice de loyer au titre de l’année 2007 d’un montant de 1.854 euros, à l’Amicale des Anciens des Services Spéciaux de la Défense Nationale - ASSDN - (A 00314), pour l’occupation des locaux communaux situés 16-18 place Dupleix (15e). Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2007 [2007 DASES 110]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 18 septembre 2007 par lequel le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention compensatrice de loyer de 1.854 euros à l?Amicale des Anciens des Services Spéciaux de la Défense Nationale (A 00314) ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention compensatrice de loyer d?un montant de 1.854 euros est attribuée au titre de l?année 2007, à l?Amicale des Anciens des Services Spéciaux de la Défense Nationale - ASSDN (A 00314), pour l?occupation des locaux 16-18 place Dupleix 75015.

Art. 2.-Cette somme devra faire l?objet d?un versement au compte d?attente n° 4718-1 collectivité 141 de la Recette Générale des Finances de Paris.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, ligne P 029, rubrique 025 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007, et des exercices suivants, sous réserve de la décision de financement.