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Octobre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l’occupation du Théâtre du Rond-Point, 2 bis avenue Franklin D. Roosevelt (8e) avec la SARL “Théâtre du Rond-Point”. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2007 [2007 DAC 538]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 18 septembre 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention d?occupation du Théâtre du Rond-Point avec la SARL ?Théâtre du Rond-Point? ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 17 septembre 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvée la passation d?une convention établie entre la Ville de Paris et la SARL ?Théâtre du Rond-Point?, pour l?occupation du Théâtre du Rond-Point, 2 bis avenue Franklin D. Roosevelt (8e).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 3.- La recette correspondant à la convention visée à l?article 1er sera constatée sur la rubrique 313, chapitre 75, nature 757 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2007 et des exercices ultérieurs.