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Octobre 2007
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Déliberation

Attribution d’une subvention de fonctionnement à la SARL C.D.P Le cirque de Paris, située au 6163, boulevard de Belleville (11e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2007 [2007 DAC 487]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement à la SARL C.D.P. Le Cirque de Paris située au 61-63, boulevard de Belleville (11e) ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 11ème arrondissement en date du 17 septembre 2007 ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 5ème arrondissement en date du 17 septembre 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD au nom de la 9ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement est attribuée à la SARL C.D.P. Le Cirque de Paris située au 61-63, boulevard de Belleville (11e), afin de soutenir le fonctionnement en 2007 du lieu Le Zèbre de Belleville (Tiers D04086).

Art. 2.- La dépense correspondante, soit 10.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 : provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.