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Octobre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation au Maire de Paris de signer une convention pluriannuelle d’objectifs relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement, avec l’association “Immanence” ainsi qu’une convention d’occupation pluriannuelle afférente aux locaux du 21, avenue du Maine à Paris 15ème arrondissement. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2007 [2007 DAC 435]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 18 septembre 2007, par lequel Monsieur le Maire lui demande l?autorisation de signer une convention d?objectifs relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association Immanence, ainsi qu?une convention d?occupation des locaux ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la saisine du Conseil du 15ème arrondissement en date du 12 septembre 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD au nom de la 9ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 30.000 euros est attribuée à l?association Immanence dont le siège social est situé au 21, avenue du Maine à Paris 15ème arrondissement (X00733 2007-01996) pour son activité en 2007 contribuant à favoriser la création et la diffusion de l?art contemporain dans le 15ème arrondissement.

Art. 2.- La dépense correspondante d?un montant de 30.000 euros sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007, au chapitre 65, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.

Art. 3.- La recette correspondante sera constatée au chapitre 75, compte 152, rubrique 33 du budget de fonctionnement 2007 de la DAC pour un montant de 30.000 euros.

Art. 4.- Le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?Association Immanence une convention d?objectifs pluriannuelle jointe à la présente délibération, définissant l?objet de l?activité de l?association et de sa programmation pour 2007 et une convention d?occupation de locaux.