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Octobre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 14.000 euros à l’association Forum des instituts culturels étrangers à Paris, 50 rue de Varenne Paris 7e. M. Christophe GIRARD et Mme Khédija BOURCART, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2007 [2007 DAC 416]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 9 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 9 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 18 septembre 2007 par lequel le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement d?un montant de 14.000 euros à l?association Forum des instituts culturels étrangers à Paris, 50, rue de Varenne Paris 7e ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD au nom de la 9ème Commission et par Mme Khédija BOURCART au nom de la 6ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 14.000 euros est attribuée à l?association Forum des instituts culturels étrangers à Paris, 50, rue de Varenne Paris 7ème pour l?organisation de la sixième édition de la semaine des cultures étrangères du 24 au 30 septembre 2007. (X05059/ 2007_03094)

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.