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Octobre 2007
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement avec la Fondation “Œuvre de la Croix Saint Simon” gestionnaire d’une halte-garderie de plein air “Chalet du Champs de Mars” située Allée Charles Risler (7e). Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2007 au dit établissement pour un montant total de 163.046 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2007 [2007 DFPE 225]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 11 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 11 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention de fonctionnement avec la Fondation gestionnaire de la halte-garderie de plein air ?Chalet du Champs de Mars? située Allée Charles Risler (7e) et lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement dans le cadre de la convention au dit établissement pour un montant total de 163.046 euros ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 18 septembre 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la Fondation ??uvre de la Croix Saint Simon? (D00485) ayant son siège social 18, rue de la Croix Saint Simon (20e) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux modalités d?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 163.046 euros est allouée à la Fondation ??uvre de la Croix Saint Simon? pour le fonctionnement de la halte-garderie de plein air ?Chalet du Champs de Mars? sise Allée Charles Risler (7e).

Art. 3.- La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P003, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?année 2007.