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Octobre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de partenariat avec le Logement francilien pour la surveillance des logements sociaux prioritairement situés dans les quartiers “Politique de la Ville”. - Attribution de subvention correspondante. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2007 [2007 DPP 28]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 12 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 12 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec le Logement francilien et lui propose l?attribution de la subvention correspondante ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec le Logement francilien, concernant la surveillance de son patrimoine, plus particulièrement situé dans les quartiers ?Politique de la Ville? et les secteurs du ?Grand Projet de Renouvellement Urbain?.

Art. 2.- Une subvention de 130.500 euros est attribuée à Logement francilien.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 65738, fonction 110, ligne P001 ?Provision pour subventions?, du budget de fonctionnement de l?exercice 2007 de la Ville de Paris.