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Conseil Municipal
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Déliberation

Subventions à deux associations de jeunesse du 14ème arrondissement dans le cadre de la politique de la ville. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2007 [2007 DJS 437]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 9 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 9 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à deux associations de jeunesse du 14ème arrondissement dans le cadre de la politique de la ville ;

Vu l?avis du Conseil du 14ème arrondissement, en date du 17 septembre 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Clémentine AUTAIN, au nom de la 7ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Est attribuée à l?association ?CEPIJE? (X00631/2007_04010), 9, Passage Rimbaut (14ème) pour ses actions ?La Pépinière des projets? et ?Développement des relations intergénérationnelles?, une subvention d?un montant de 5.000 euros.

La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville, exercice 2007, chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse?.

Art. 2.- Est attribuée à l?association ?Carrefour 14? (D04809/2007_04012), 96, rue Didot (14ème) pour son action intitulée ?Génération Ados?, une subvention d?un montant de 3.000 euros.

La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville, exercice 2007, chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse?.