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Octobre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Fondation Œuvre de la Croix Saint-Simon un marché de prestations de service pour l’exploitation d’une crèche collective située au 9-11, rue de la Pépinière (8e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2007 [2007 DFPE 367]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 12 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 12 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code des marchés publics et notamment son article 30 ;

Vu la décision du Conseil du 8e arrondissement, en date du 29 janvier 2007, sur le principe d?un marché de service public pour l?exploitation d?une crèche collective située au 9-11, rue de la Pépinière (8e) ;

Vu l?avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 12 mars 2007, sur l?approbation des pièces de marché ;

Vu la délibération du Conseil de Paris, en date du 26 et 27 mars 2007, autorisant le Maire de Paris à lancer une procédure de marché de prestations de service pour l?exploitation d?une crèche collective située 9-11 rue de la Pépinière (8e) ;

Vu l?avis favorable donné par la Commission d?Appel d?Offres le 3 septembre 2007 pour l?attribution à la Fondation ?uvre de la Croix Saint-Simon d?un marché de prestation de services pour l?exploitation d?une crèche collective située 9-11, rue de la Pépinière (8e) ;

Vu l?avis émis par le Conseil du 8e arrondissement, en date du 17 septembre 2007, sur l?attribution du marché à la Fondation ?uvre de la Croix Saint-Simon ;

Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec la Fondation ?uvre de la Croix Saint-Simon un marché de prestations de service pour l?exploitation d?une crèche collective située au 9-11, rue de la Pépinière (8e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la Fondation ?uvre de la Croix Saint-Simon, dont le siège social se situe 18, rue de la Croix Saint-Simon un marché ayant pour objet les prestations de service pour l?exploitation d?une crèche collective située au 9-11, rue de la Pépinière (8e).

Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits au chapitre 011, article 611, rubrique 64 du budget de fonctionnement 2007, 2008, 2009, 2010, 2011 et 2012 de la Ville de Paris sous réserve de la décision de financement.