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Déliberation

Renouvellement de l’adhésion de la Ville de Paris à la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) et versement de la cotisation pour l’année 2007. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2007 [2007 DPE 68]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 8 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 8 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de renouveler l?adhésion de la Ville de Paris à la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies et d?autoriser le versement de la cotisation pour l?année 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le renouvellement de l?adhésion de la Ville de Paris à la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR).

Art. 2.- M. Le Maire de Paris est autorisé à procéder au versement de la cotisation pour l?année 2007 à cette association.

Art. 3.- Le montant des droits d?adhésion est fixé à 3.200 euros pour l?année 2007.

Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 011, compte 6281, de la section d?exploitation du budget annexe de l?eau de la Ville de Paris de l?exercice 2007, sous réserve de la décision de financement.