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Octobre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention de fonctionnement de 5.000 euros au titre de l’Intégration à l’Association Commune Libre de Bercy pour l’exercice 2007 ayant son siège 14, rue Gabriel Lame (12e), pour le festival de la culture colombienne “Viva Columbia”. Mme Khédija BOURCART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2007 [2007 DPVI 73]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de délibération en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d?attribution d?une subvention d?un montant de 5.000 euros à l?Association Commune Libre de Bercy pour l?exercice 2007 (X07194/2007_01210), 14, rue Gabriel Lame (12e), au titre de l?année 2007, pour le festival de la culture colombienne ?Viva Columbia? ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 24 septembre 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Khédija BOURCART, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 5.000 euros est octroyée, au titre de l?année 2007, à l?Association Commune Libre de Bercy (X07194/2007_01210), 14, rue Gabriel Lame (12e) pour le festival de la culture colombienne ?Viva Columbia?.

Art. 2.- La dépense de 5.000 euros correspondant à la subvention de l?article premier sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne P048 ?Subventions aux associations au titre de l?intégration et des résidents non communautaires? du budget de fonctionnement 2007 de la Ville de Paris.