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Octobre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’Immobilière 3F une convention en vue du financement d’un programme de création de la première médiathèque autour de la culture Hip Hop, 74, rue d’Aubervilliers (19e), pour l’association R.Style. Quartier Politique de la Ville Flandre (19e). Mme Martine DURLACH, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2007 [2007 DPVI 102]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le Contrat Urbain de Cohésion Sociale voté par le Conseil de Paris le 27 Mars 2007 ;

Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec l?Immobilière 3F une convention en vue du financement d?un programme de création de la première médiathèque autour de la culture Hip Hop, 74, rue d?Aubervilliers (19e), pour l?association R.Style ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 24 septembre 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?Immobilière 3F en vue du financement d?un programme de création de la première médiathèque autour de la culture Hip Hop, 74, rue d?Aubervilliers (19e), pour l?association R.Style.

Une subvention de 48.871 euros est attribuée à la société anonyme d?HLM Immobilière 3F, 159, rue Nationale (13e), pour la création d?un programme de création de la première médiathèque autour de la culture Hip Hop.

Art. 2.- La dépense correspondante, soit 48.871 euros, sera imputée sur le chapitre 20, nature 2042, fonction 020, ligne E009 ?Provision pour une subvention d?équipement aux personnes de droit privé?.