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Octobre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Attribution d’une subvention de fonctionnement de 20.000 euros à l’association “Alliance Israélite Universelle”, 45 rue de La Bruyère (9e). Mme Moïra GUILMART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2007 [2007 DAC 424]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 4 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 4 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 18 septembre 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement à l?association ?Alliance Israélite Universelle? 45, rue de La Bruyère (9e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Moïra GUILMART, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 20.000 euros est allouée à l?association ?Alliance Israélite Universelle?, 45, rue de La Bruyère (9e) pour son action complémentaire de celle des bibliothèques patrimoniales du réseau municipal (D05143-2007-03913).

Art. 2.- Cette somme sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007, rubrique 324, nature 6574, ligne P001 ?subventions de fonctionnement au titre du patrimoine?.