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Octobre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

MA 18 - Autorisation à M. le Maire de Paris d’attribuer une subvention de fonctionnement d’un montant de 14.000 euros à l’Association “R.E.A.L.I.”, pour la mise en œuvre d’un festival de musique GWO-KA. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2007 [2007 CAB -]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 18 septembre 2007, par lequel Monsieur le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?Association ?R.E.A.L.I.? ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 14.000 euros est attribuée à l?Association ?R.E.A.L.I.? (X 05296 -2007_02221) sise 69, rue de Turenne - 75003 PARIS, pour l?organisation d?un festival de musique GWO-KA.

Art. 2.- La dépense correspondante, soit 14.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007 :

- 10.000 euros sur la nature 6574, rubrique 33, ligne P003: provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture ;

-4.000 euros sur la nature 6574, rubrique 020, ligne P037provision pour subvention de fonctionnement au titre des DOMTOM