Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 2007
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Subvention à la S.E.M.A. (Société d’Encouragement aux Métiers d’Art) (12e), à titre de contributions de la Ville de Paris au Prix départemental de Paris “SEMA jeunes” pour l’année scolaire 2006 - 2007 et au Prix départemental de Paris SEMA 2007. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2007 [2007 DDEE 195]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 10 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 10 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d?attribution d?une subvention à l?association ?S.E.M.A.? (Société d?Encouragement aux Métiers d?Art) domiciliée 23, avenue Daumesnil (12e), à titre de contributions de la Ville de Paris au Prix départemental de Paris ?SEMA jeunes? pour l?année scolaire 2006 - 2007 et au Prix départemental de Paris SEMA 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 2.500 euros est attribuée à la S.E.M.A. (Société d?Encouragement aux Métiers d?Art) (n° Tiers : D00105) domiciliée 23, avenue Daumesnil (12e), à titre de contributions de la Ville de Paris au Prix départemental de Paris ?SEMA jeunes? pour l?année scolaire 2006-2007 et au Prix départemental de Paris SEMA 2007.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée rubrique 90, chapitre 65, article 6574, ligne P004, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2007.