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Octobre 2007
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Déliberation

Attribution pour l’exercice 2007 d’une subvention de fonctionnement de 10.000 euros au titre de l’Intégration à l’Association des Tunisiens en France ayant son siège 130, rue du Faubourg Poissonnière (10e) pour la création d’un centre d’accueil et de loisirs pour les personnes âgées 16, rue Demarquay (10e). Mme Khédija BOURCART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2007 [2007 DPVI 72]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de délibération en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?accorder une subvention d?un montant de 10.000 euros à l?Association des Tunisiens en France - ATF, 130, rue du Faubourg Poissonnière (10e), au titre de l?année 2007, pour la création d?un centre d?accueil et de loisirs pour les personnes âgées, 16, rue Demarquay (16e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Khédija BOURCART, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 10.000 euros est octroyée, au titre de l?année 2007, à l?Association des Tunisiens en France - ATF (D01959/2007_04148) 130, rue du Faubourg Poissonnière (10e) pour la création d?un centre d?accueil et de loisirs pour les personnes âgées 16, rue Demarquay (10e).

Art. 2.- La dépense de 10.000 euros correspondant à la subvention de l?article premier sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne P048 ?Subventions aux associations au titre de l?intégration et des résidents non communautaires? du budget de fonctionnement 2007 de la Ville de Paris.