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Octobre 2007
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Déliberation

Acceptation de la donation consentie à la Ville de Paris - Musée Carnavalet - par M. Michel DEVERNE. Mme Moïra GUILMART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2007 [2007 DDATC 187]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 4 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 4 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2242-1 relatif aux dons et legs consentis aux communes ;

Vu les lettres de M. Michel DEVERNE en date des 2 décembre 2005 et 17 mai 2007 ;

Vu les notes de Mme la Directrice des affaires culturelles en date des 28 décembre 2005 et 18 juillet 2006 ;

Vu la note de M. le Conservateur Général, Directeur du Musée Carnavalet en date du 30 juin 2006 ;

Vu le projet de délibération en date du 18 septembre 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l?autoriser à accepter la donation consentie à la Ville de Paris par M. Michel DEVERNE ;

Sur le rapport présenté par Mme Moïra GUILMART, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à accepter, au nom de la Ville de Paris, la donation consentie au bénéfice du Musée Carnavalet par M. Michel DEVERNE, laquelle a été estimée à la somme globale de 60.000 euros.

Art. 2.- La valeur d?immobilisation des oeuvres données sera inscrite en recette au chapitre 10, nature 10251, rubrique 01 du budget d?investissement de la Ville de Paris de l?exercice 2007.

Art. 3.- L?enregistrement de l?entrée des biens dans le patrimoine de la Ville de Paris génèrera l?inscription d?une dépense d?égal montant au chapitre 21, nature 2161, rubrique 01 du budget d?investissement de la Ville de Paris de l?exercice 2007.