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Octobre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Vœu relatif au bilan énergétique de logements parisiens appartenant au parc privé.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2007 [2007 V. 238]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 30 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 30 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Le Bilan Carbone de Paris, qui vient d?être réalisé à l?initiative de la Municipalité, fait apparaître les bâtiments, résidentiels et tertiaires, comme l?une des principales sources, à hauteur de 27%, des émissions de gaz à effet de serre.

Avec le Plan Climat, la Ville de Paris, qui entend être exemplaire sur son domaine de compétence directe, s?engage dans un plan ambitieux de rénovation de ses équipements municipaux.

En matière de construction neuve, la démarche HQE a été généralisée à Paris depuis déjà plusieurs années et le PLU a renforcé cette démarche en octroyant un bonus de COS aux opérations répondant à des normes élevées de performance énergétique.

Diverses actions ont déjà été engagées dans le parc existant. En juillet 2006, le groupe socialiste et radical de gauche demandait que l?ensemble des logements publics parisiens fasse l?objet d?un diagnostic thermique, certains organismes et notamment l?OPAC ayant déjà engagé ces démarches. C?est dans les 1,3 millions de logements, encore trop souvent vétustes, que compte le parc privé parisien, que l?objectif de réduction de 30% des gaz à effet de serre sera le plus difficile à atteindre.

Aussi, dans le cadre du Programme d?Intérêt Général de Développement Durable de l?Habitat, afin d?accélérer l?amélioration de ce parc où se concentre l?essentiel des enjeux sur le bâti ancien, et sur la proposition de M. Pierre GATIGNON, et des membres du groupe socialiste et radical de gauche,

Emet le voeu :

Qu?un bilan énergétique de chaque immeuble soit systématiquement réalisé dans le cadre des opérations programmées d?amélioration de l?habitat à Paris.