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Octobre 2007
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’association Compagnie d’Expression musicale et d’Opéra vivant - Péniche-Opéra (10e), un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs relative à une subvention de fonctionnement, au titre de ses activités en 2007. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2007 [2007 DAC 129]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 12 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 12 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 18 septembre 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement à l?association Compagnie d?Expression musicale et d?Opéra vivant - Péniche-Opéra (10e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 24 septembre 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 85.000 euros (70.000 euros pour le fonctionnement et 15.000 euros d?aide au projet), est attribuée à l?association Compagnie d?Expression musicale et d?Opéra vivant - Péniche-Opéra, dont le siège social est situé Hôtel Gouthière 6, rue Pierre Bullet (10e) et dont l?objet est d?être un centre de création, d?accueil et un lieu de rencontre et d?échanges, tant en France qu?à l?étranger, de la pensée et de la pratique de l?art musical, théâtral, chorégraphique ou lyrique (D03229 - 2007_01289).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association un avenant à la convention pluriannuelle d?objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007 nature 6574, rubrique 33, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.