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Octobre 2007
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Déliberation

Approbation du principe et des modalités de l’assistance à la maîtrise d’ouvrage informatique pour la conduite du plan de modernisation des outils informatiques de la Section du Stationnement sur Voie Publique, Service des Déplacements de la Direction de la Voirie et des Déplacements. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché correspondant. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2007 [2007 DVD 206]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 10 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 10 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de l?assistance à la maîtrise d?ouvrage informatique pour la conduite du plan de modernisation des outils informatiques de la Section du Stationnement sur Voie Publique, Service des Déplacements de la Direction de la Voirie et des Déplacements et lui demande l?autorisation de signer le marché correspondant ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe d?une assistance à maîtrise d?ouvrage informatique pour la conduite du plan de modernisation informatique de la Section du Stationnement sur Voie Publique.

Art. 2.- Cette mission fera l?objet d?une consultation sur appel d?offres ouvert européen conformément aux dispositions des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics.

Art. 3.- Sont approuvés le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs au mode d?attribution dudit marché.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à lancer l?appel d?offres et à signer le marché correspondant avec l?entreprise qui aura été retenue par la Commission d?appel d?offres de la Ville de Paris.

Art. 5.- Conformément aux articles 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, si le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont inappropriées (article 35 II 3°), ou si les offres sont irrégulières ou inacceptables (article 35-I-1°), et dans l?hypothèse où la Commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, je vous demande de bien vouloir m?autoriser à lancer la procédure par voie de marché négocié dont l?attribution relève de la Commission d?appel d?offres. En l?absence d?un tel avis, après décision de la Commission d?appel d?offre, l?appel d?offres sera relancé dans les termes et les conditions prévues par le présent projet de délibération.

Art. 6.- Le marché est à bons de commande dont le montant minimum est de 71.760 euros T.T.C. et le montant maximum est de 478.400 euros T.T.C. Il est passé pour un an. Il pourra être renouvelé trois fois au maximum, pour la même période, selon les modalités de l?article 16 du C.M.P.

Art. 7.- La dépense annuelle sera imputée sur les divers crédits inscrits au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, des exercices 2008 et suivants, sous réserve de financement, pour effectuer les prestations de cette nature.