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Octobre 2007
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Déliberation

Attribution d’une subvention d’un montant de 3.000 euros à l’association “Fondation Croix Saint Simon” sise 18, rue de la Croix Saint Simon (20e), pour le fonctionnement d’une ludothèque dans le 20e arrondissement. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2007 [2007 DFPE 297]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 12 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 12 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention d?un montant de 3.000 euros à l?association ?Fondation Croix Saint Simon? sise 18, rue de la Croix Saint Simon (20e), pour le fonctionnement d?une ludothèque dans le 20e arrondissement ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 18 septembre 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 3.000 euros est allouée à l?association ?Fondation Croix Saint Simon? sise 18, rue de la Croix Saint Simon (20e) pour le fonctionnement d?une ludothèque dans le 20e arrondissement.

Art. 2.- La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 60, ligne P001 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?année 2007.