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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 36 marchés relatifs à la mise en œuvre de classes à Paris pour les enfants des écoles publiques parisiennes, année scolaire 2007-2008. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2007 [2007 DASCO 160]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 4 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 4 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer 36 marchés relatifs à la mise en ?uvre de classes à Paris pour les enfants des écoles publiques parisiennes en application de l?article 30 du code des marchés publics. ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées les modalités de passation de 36 marchés relatifs à la mise en ?uvre de classes à Paris pour les enfants des écoles publiques parisiennes en application de l?article 30 du code des marchés publics.

Art. 2.- Est approuvé le cahier des clauses particulières valant acte d?engagement joint à la présente délibération.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer 36 marchés relatifs à la mise en ?uvre de classes à Paris pour les enfants des écoles publiques parisiennes en application de l?article 30 code des marchés publics .

Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris exercices 2007 et 2008, sous réserve de la décision de financement, rubrique 255, chapitre 011, nature 6042.11.