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Octobre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de réalisation des travaux d’aménagement partiel du sous-sol et du rez-de-chaussée à la Mairie du 4e arrondissement et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer la demande de permis de démolir pour la réalisation de l’opération susvisée. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2007 [2007 DPA 168]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 10 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 10 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Urbanisme et notamment l?article R. 430-1 relatif au titre du pétitionnaire d?une demande d?autorisation de démolir ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 25 septembre 2007 ;

Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe des travaux d?aménagement partiel du sous-sol et du rez-de-chaussée à la Mairie du 4ème arrondissement sise 2, place Baudoyer (4e), les modalités de passation du marché de travaux correspondant, et lui demande l?autorisation de déposer la demande de permis de démolir pour l?opération susvisée ;

Sur le rapport présenté par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux d?aménagement partiel du sous-sol et du rez-de-chaussée à la Mairie du 4e arrondissement sise 2, place Baudoyer (4e).

Art. 2.- Sont approuvées les modalités de passation du marché de travaux correspondant selon la procédure du marché négocié, conformément aux articles 26, 34, 35-I-5, 40 et 65 à 66 du Code des marchés publics.

Art. 3.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du CCAG de Travaux ainsi que de l?article 118 du Code des marchés publics, et pour les marchés de travaux qui le prévoient, M. le Maire de Paris est autorisé, dans la limite du dixième de la masse initiale des travaux, à signer les décisions de poursuivre.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à déposer la demande de permis de démolir pour l?opération susvisée.

Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 020, mission 21000-99-010, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2007.