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Octobre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de résilier de façon anticipée trois marchés d’impression de différents supports pour la communication et l’information de la Ville de Paris, de signer les avenants portant résiliation correspondants et, le cas échéant, d’indemniser les titulaires de ces marchés. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2007 [2007 DGIC 12]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 5 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 5 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 18 septembre 2007 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose de l?autoriser à résilier de façon anticipée trois marchés d?impression de différents supports pour la communication et l?information de la Ville de Paris, à signer les avenants portant résiliation correspondants et, le cas échéant, à indemniser les titulaires de ces marchés ;

Sur le rapport présenté par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la résiliation anticipée des trois marchés d?impression de différents supports pour la communication et l?information de la Ville de Paris, ci-dessous référencés :

- Marché DGIC n ° 05/06-017 passé avec le groupe Maury SAS, dont la date d?échéance est le 1er avril 2008

- Marché DGIC n°05/06-018 passé avec la société AFFIPRINT dont la date d?échéance est le 6 avril 2008

- Marché DGIC n°05/06-041 passé avec la société Imprimerie Moderne de l?Est dont la date d?échéance est le 5 juillet 2008.

Art. 2.- Le Maire de Paris est autorisé à signer les avenants portant résiliation conventionnelle en résultant, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 3.- Le Maire de Paris est autorisé, le cas échéant, à indemniser les titulaires des marchés pour lesquels le minimum annuel n?aurait pas été atteint.

Dans ce cas, les sommes correspondantes seront imputées, sous réserve des décisions de financement, au budgets de fonctionnement de la Ville de Paris, exercices 2007, chapitre 011, fonctions 023, comptes natures 6236.