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Octobre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant au marché de représentation juridique DAJ 06 02 020 (marché passé selon la procédure de l’article 30) de la Ville et du Département. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2007 [2007 DAJ 21]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 12 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 12 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la Directive européenne 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services ;

Vu le Code des marchés publics et notamment ses articles 8 et 30 ;

Vu la délibération 2006 DAJ 10 autorisant le Maire de Paris, en tant que coordonnateur du groupement de commande conclu avec le Département de Paris, à signer les 18 marchés de prestation de service de représentation juridique ;

Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris est autorisé à signer un avenant au marché DAJ 06 02 020 de représentation juridique de la Ville et du Département de Paris ;

Sur le rapport présenté par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer un avenant, joint à la présente délibération, au marché DAJ 06 02 020 de représentation juridique de ces deux collectivités conclu avec Maître TRICAUD, ayant pour objet de prendre en compte un changement raison sociale et de références bancaires.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée, sous réserve de financement, sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris des exercices 2007, 2008 et 2009 au chapitre 011, nature 622-71, fonction 020.