Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 2007
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer un appel d’offres ouvert en un seul lot pour des prestations d’assistance technique et d’exploitation sur les systèmes SAP. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2007 [2007 DSTI 59]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 18 septembre 2007 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités d?attribution d?un marché unique à bons de commande sur appel d?offres ouvert en un seul lot pour des prestations d?assistance technique et d?exploitation sur les systèmes SAP ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe de passation et les modalités d?attribution d?un marché unique, à prix unitaires et fractionnés à bons de commande sur appel d?offres ouvert en un seul lot pour des prestations d?assistance technique et d?exploitation sur les systèmes SAP.

Art. 2.- Sont approuvés l?acte d?engagement, le cahier des clauses administratives particulières, le règlement de consultation dont les textes sont joints à la présente délibération.

Art. 3.- Conformément aux articles 53, 58, 59, et 35.I.1 65 et 66 du code des marchés publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet que d?offres qui sont irrégulières ou inacceptables ou article 35.II.3 dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre ou pour lequel seules des offres qui sont inappropriées ont été déposées et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié et à signer le marché correspondant après attribution par la commission d?appel d?offres.

Art. 4.- Les dépenses correspondantes afférentes au marché seront imputées sur le budget de fonctionnement rubrique 020, chapitre 011 nature 615580 et au budget d?investissement chapitre 23 et nature 232 de la Ville de Paris des années 2007 et suivantes sous réserve des décisions de financement.