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Déliberation

Ressort des écoles publiques préélémentaires et élémentaires de Paris pour l’année scolaire 2008-2009. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2007 [2007 DASCO 167]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 11 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 11 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu les articles L 2511-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de l?Education Nationale, et notamment ses articles L212-7 et L131-5 ;

Vu l?arrêté du Maire de Paris en date du 11 juin 1990 fixant le ressort des écoles préélémentaires de Paris, modifié par les arrêtés municipaux des 25 septembre 1990, 11 janvier 1991, 19 avril 1991, des 21 février et 29 décembre 1992, du 30 décembre 1993, du 30 décembre 1994, du 1er février 1996, du 21 février 1997, du 15 janvier 1998, du 8 janvier 1999, 11 janvier 2000, du 15 janvier 2001, des 14 janvier et 27 février 2002, du 21 février 2003, du 2 février 2004, et des 29 novembre et 17 décembre 2004 ;

Vu l?arrêté du Maire de Paris en date du 11 juin 1990 fixant le ressort des écoles élémentaires de Paris, modifié par les arrêtés municipaux des 25 septembre 1990, 11 janvier 1991, 19 avril 1991, des 21 février et 29 décembre 1992, du 30 décembre 1993, du 30 décembre 1994, du 1er février 1996, du 21 février 1997, du 15 janvier 1998, du 8 janvier 1999, 11 janvier 2000, du 15 janvier 2001, des 14 janvier et 27 février 2002, du 21 février 2003, du 2 février 2004, et des 29 novembre et 17 décembre 2004 ;

Vu les délibérations en date des 17 et 18 octobre 2005 et des 16 et 17 octobre 2006 modifiant le ressort des écoles publiques préélémentaires et élémentaires de Paris ;

Vu l?avis du conseil du 9ème arrondissement en date du 24 septembre 2007 ;

Vu l?avis du conseil du 10ème arrondissement en date du 24 septembre 2007 ;

Vu l?avis du conseil du 11ème arrondissement en date du 17 septembre 2007 ;

Vu l?avis du conseil du 12ème arrondissement en date du 24 septembre 2007 ;

Vu l?avis du conseil du 13ème arrondissement en date du 20 septembre 2007 ;

Vu l?avis du conseil du 14ème arrondissement en date du 17 septembre 2007 ;

Vu l?avis du conseil du 15ème arrondissement en date du17 septembre 2007 ;

Vu l?avis du conseil du 16ème arrondissement en date du 24 septembre 2007 ;

Vu l?avis du conseil du 17ème arrondissement en date du 17 septembre 2007 ;

Vu l?avis du conseil du 18ème arrondissement en date du 17 septembre 2007 ;

Vu l?avis du conseil du 19ème arrondissement en date du 24 septembre 2007 ;

Vu l?avis du conseil du 20ème arrondissement en date du 18 septembre 2007 ;

Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer le ressort des écoles publiques préélémentaires et élémentaires de Paris pour l?année scolaire 2008-2009 ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le ressort des écoles préélémentaires de Paris pour l?année scolaire 2008-2009 est modifié conformément aux listes jointes à la présente délibération.

Art. 2.- Le ressort des écoles élémentaires de Paris pour l?année scolaire 2008-2009 est modifié conformément aux listes jointes à la présente délibération.

Art. 3.- Le secteur de recrutement de l?école préélémentaire ?Maternelle P Foncin?, est transféré en totalité sur la zone commune préélémentaire ?Maternelle P Foncin(2) - Elémentaire Pierre Foncin B(4)?.