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Déliberation

Décision modificative n° 2 de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2007 [2007 DF 59-2°]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 11 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 11 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment le Livre III, Titre 1er ?Budgets et comptes?, chapitre II, articles L. 2312-2 et L. 2312-3 ;

Vu la délibération du 24 mars 1997 optant pour le vote par nature ;

Vu la délibération des 11 et 12 décembre 2006 arrêtant le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2007 ;

Vu la délibération des 16 et 17 juillet 2007 sur le budget supplémentaire de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2007 ;

Vu le projet de délibération en date du 18 septembre 2007 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le projet de décision modificative n° 2 de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- La décision modificative n° 2 de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2007 est arrêtée comme suit :

- Dépenses: 4.883.761.598,86 euros

- Recettes: 4.883.761.598,86 euros

Conformément à la vue d?ensemble et à la présentation croisée par fonctions annexée à la présente délibération.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder à l?intérieur d?un même chapitre aux virements de crédits rendus nécessaires par l?insuffisance de certaines dotations constatée au cours de l?exécution du budget.

(Voir les tableaux pages suivantes)