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Octobre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “DELIDEMO” 63, rue de Picpus (12e). M. Christophe GIRARD et Mme Pénélope KOMI-TÈS, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2007 [2007 DAC 403]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 18 septembre 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement à l?association ?DELIDEMO? (12e) ,

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 24 septembre 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission et par Mme Pénélope KOMITÈS au nom de la 6e commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 10.000 euros dont 2.000 euros sur proposition de la mairie du 12e arrondissement et 2.000 euros au titre de son action en direction des personnes handicapées est attribuée à l?association ?DELIDEMO?, dont le siège social est situé 63, rue de Picpus (12e), en vue de contribuer au financement de son projet intitulé ?Les Quart?livres? (X05205-2007-01359).

Art. 2.- La dépense, soit 10.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2007 nature 6574, rubrique 33, ligne P003 provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.