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Octobre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer l’avenant n° 1 au lot n° 1 du marché de prestations de services passé suivant la procédure d’appel d’offres ouvert européen conclu par la SEMPariSeine, mandataire de la Ville de Paris, en vue d’assurer l’exploitation technique et la maintenance des installations techniques et équipements des secteurs Bourse Saint Eustache, Bâtiment Lescot, Voirie Souterraine des Halles du Forum des Halles (1er). M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2007 [2007 DVD 122]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 10 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 10 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le marché de mandat de gestion relatif à l?exploitation, la maintenance et l?entretien des équipements sportifs du Forum des Halles (1er), notifié le 20 janvier 2005 ;

Vu le marché de mandat de gestion relatif à l?exploitation, la maintenance et l?entretien des équipements culturels du Forum des Halles (1er), notifié le 17 janvier 2005 ;

Vu le marché de mandat de gestion relatif à l?exploitation, la maintenance et l?entretien de la voirie souterraine et des cheminements piétons intégrés aux bâtiments du Forum des Halles (1er), notifié le 18 janvier 2005 ;

Vu la délibération 2006 DVD 276, en date des 11, 12 et 13 décembre 2006, par laquelle le représentant de la SEM Paris Centre, mandataire de la Ville de Paris est autorisé à signer le marché de prestations de service en vue d?assurer l?exploitation technique et la maintenance des installations techniques et équipements des secteurs Bourse Saint Eustache, Bâtiment Lescot, Voirie Souterraine des Halles du Forum des Halles (1er) ;

Vu la délibération 2007 DF 6, en date du 14 mai 2007, approuvant les modalités de fusion de la SEMEA 15 et de la SEM Paris Centre en une nouvelle société d?économie mixte dénommée SEMPariSeine ;

Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation la signature par son mandataire, la SEMPariSeine, l?avenant n° 1 au lot n° 1 du marché de prestations de services en vue d?assurer l?exploitation technique et la maintenance des installations techniques et équipements des secteurs Bourse Saint Eustache, Bâtiment Lescot, Voirie Souterraine des Halles du Forum des Halles (1er) ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 17 septembre 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe et les modalités de passation d?un avenant n° 1 au lot n° 1 du marché de prestations de service en vue d?assurer l?exploitation technique et la maintenance des installations techniques et équipements des secteurs Bourse Saint Eustache, Bâtiment Lescot, Voirie Souterraine des Halles du Forum des Halles (1er).

Art. 2.- Est approuvé l?avenant n° 1 au marché de prestations de service en vue d?assurer l?exploitation technique et la maintenance des installations techniques et équipements des secteurs Bourse Saint Eustache, Bâtiment Lescot, Voirie Souterraine des Halles du Forum des Halles (1er) annexé au présent projet de délibération suite à la fusion de la SEM Paris Centre et de la SEMEA 15 qui prend l?appellation de SEMPariSeine. La SEMPariSeine se substitue à la SEM Paris Centre. Le montant annuel du lot n° 1 passe pour l?année 2007, de 631.754,71 euros TTC à 567.170,71 euros TTC.

Art. 3.- Le représentant de la SEMPariSeine est autorisé à signer l?avenant n° 1 au lot n° 1 du marché de prestations de service en vue d?assurer l?exploitation technique et la maintenance des installations techniques et équipements des secteurs Bourse Saint Eustache, Bâtiment Lescot, Voirie Souterraine des Halles du Forum des Halles (1er).