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Octobre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à une association de commerçants et d’artisans du 17e arrondissement pour les illuminations de rues à l’occasion des fêtes de fin d’année 2006. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2007 [2007 DDEE 199]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 5 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 5 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 18 septembre 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention à une association de commerçants du 17e arrondissement afin de l?aider à réaliser la décoration lumineuse des rues à l?occasion des fêtes de fin d?année 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 17 septembre 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 19.149 euros est attribuée à l?Association ?Union des Commerçants de la rue de Courcelles? sise 95 rue de Courcelles (17e) (C00052- 2007 _00664) pour l?illumination des rues à l?occasion des fêtes de fin d?année 2006. Cette subvention a été arrêtée sur la base des dépenses prévisionnelles évaluées à 57.762 euros.

Art. 2.- La dépense correspondante, d?un montant total de 19.149 euros sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris des exercices 2007 et ultérieurs, fonction 94, chapitre 65, nature 6574, ligne P004.

Art. 3.- La subvention sera mandaté après transmission des factures faisant état des dépenses effectivement engagées pour la réalisation des illuminations. Les sommes versées ne sauront excéder les dépenses réelles. Dans l?hypothèse d?une modification substantielle dans l?exécution des projets, la Ville de Paris se réserve le droit de suspendre le versement des subventions aux associations ou d?en diminuer le montant.