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Déliberation

Décision modificative n° 2 d’investissement de la Ville de Paris de 2007. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2007 [2007 DF 59-1°]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 11 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 11 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son article 44 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment le Livre III, Titre 1er ?Budgets et comptes?, chapitre II, article L. 2312-2 et L. 2312-3 ;

Vu la délibération du 24 mars 1997 optant pour le vote par nature ;

Vu la délibération des 11 et 12 décembre 2006 arrêtant le budget d?investissement de la Ville de Paris pour 2007 ;

Vu la délibération des 26 et 27 mars 2007 arrêtant la décision modificative n° 1 du budget d?investissement de la Ville de Paris pour 2007 ;

Vu la délibération des 16 et 17 juillet 2007 arrêtant le budget supplémentaire d?investissement de la Ville de Paris pour 2007 ;

Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le projet de décision modificative n° 2 d?investissement de la Ville de Paris pour 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- La décision modificative n° 2 d?investissement de la Ville de Paris pour 2007 est arrêtée comme suit :

-à la somme de 7.879.563.604,09 euros en ce quiconcerne les autorisations de programme, selon l?état annexé (récapitulation générale des autorisations de programme en dépenses et en recettes) ;

-à la somme de 3.453.878.309,26 euros en recettes et endépenses en ce qui concerne les crédits de paiement, selon l?état annexé (vue d?ensemble de la section d?investissement).

Art. 2.- Le montant de l?autorisation d?emprunt est minoré de 166.800.000 euros. Celui-ci est ramené de 604.017.000 euros à 437.217.000 euros.

(Voir les tableaux pages suivantes)